Conditions générales de vente et d’utilisation

du site internet www.otextilia.com

applicables à compter du 1 juillet 2016

ARTICLE 1. MENTIONS LEGALES

1.1. Editeur

Vous êtes actuellement connecté au site internet www.otextilia.com, édité par Optimum Textilia SAS, capital social : 10 000 €, RCS de Paris : 819 058 504, siège social : 17 avenue du Docteur Arnold Netter, 75012 Paris, France, téléphone : +33181294213, email : contact@otextilia.com, n° de TVA intracommunautaire : FR42819058504, directeur de la publication et responsable de la rédaction : Anar LUTFALIYEV.

1.2. Hébergeur

Le Site est hébergé par NUXIT, siège social : 400 avenue Roumanille, BP 309, 06906 Sophia Antipolis Cedex, téléphone : +331820698765.

ARTICLE 2. DEFINITIONS

« Client » : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, inscrite sur le Site.

« Otextilia.com » : Optimum Textilia, SAS, pris en sa qualité d’éditeur du Site.

« Internaute » : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, se connectant au Site.

« Produit » : bien vendu par Otextilia.com sur le Site et consistant :

  • soit en un Produit Personnalisé créé par le Client à l’aide d’un Visuel ou d’une composition de Visuels fournis par le Client ;
  • soit en un Produit Original vendu tel quel par Otextilia.com.

« Site » : site internet accessible à l’URL www.otextilia.com, ainsi que les sous-sites, sites miroirs, portails et variations d’URL y afférant.

« Visuel » : couleur, motif ou visuel de toute sorte, fourni par le Client et apposé sur un Produit à la demande du Client.

ARTICLE 3. CHAMP D’APPLICATION

Le Site est d'accès libre et gratuit à tout Internaute. La navigation sur le Site suppose l'acceptation par tout Internaute des présentes conditions générales. La simple connexion au Site emportera acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.

Lors de l’inscription sur le Site, cette acceptation sera confirmée par le fait de cocher la case correspondant à la phrase suivante : « Je reconnais avoir lu et accepté les conditions générales de vente et d'utilisation ». L'Internaute reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance et les accepter sans restriction.

Le fait de cocher la case susvisée sera réputé avoir la même valeur qu'une signature manuscrite de la part de l’Internaute. L'Internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d'enregistrement automatique d’Otextilia.com et, sauf pour lui d'apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

Les présentes conditions générales sont applicables aux relations entre les parties à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles de l’Internaute.

L'acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des Internautes qu'ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu'ils en aient l'autorisation d'un tuteur ou d'un curateur s'ils sont incapables, de leur représentant légal s'ils sont mineurs, ou encore qu'ils soient titulaires d'un mandat s'ils agissent pour le compte d'une personne morale.

ARTICLE 4. DESCRIPTION DES SERVICES

4.1. Objet du Site

Le Site a pour objet la vente de Produits aux Clients.

4.2. Produits Personnalisés

4.2.1.Personnalisation de Produits

Les Clients ont la possibilité de personnaliser les Produits mis en vente sur le Site en adressant un email avec le ou les Visuels à l'adresse contact@otextilia.com . Dans ce cas, le Produit arborera le ou les Visuels envoyés par le Client.

Otextilia.com se réserve la possibilité de refuser toute commande utilisant un Visuel choquant, en violation des bonnes mœurs ou de l’ordre public ou pour tout autre motif sans qu’Otextilia.com n’ait à en justifier.

4.2.2.Licence sur les Visuels

Le Client cède à Otextilia.com, à titre non exclusif et gratuit, tous les droits d’exploitation sur les Visuels utilisés pour la création des Produits Personnalisés.

4.2.2.1. Durée de la cession

La cession est consentie par le Client à Otextilia.com dès transmission du Visuel intervenue dans le cadre de l’utilisation du Site. La transmission emportera en conséquence soumission du Visuel aux termes de la présente cession.

La cession est consentie par le Client à Otextilia.com pour toute la durée de la propriété littéraire et artistique. Par durée de la propriété littéraire et artistique, il convient d'entendre la durée prévue par le Code de la propriété intellectuelle et les lois étrangères et toutes les prolongations ou prorogations de cette durée par une convention internationale, une directive européenne, une loi française ou étrangère.

4.2.2.2. Etendue géographique de la cession

La présente cession est consentie pour le monde entier et pour toutes langues et ce pour tous les modes d'exploitation prévus dans les présentes conditions générales.

4.2.2.3. Droits cédés

  1. Destination du Visuel

Le Visuel est destiné à une exploitation civile et commerciale.

  1. Cession du droit de reproduction

La cession du droit de reproduction comporte :

- le droit de reproduire le Visuel par tous procédés électroniques et mécaniques connus ou inconnus à ce jour, notamment optique, magnétique et numérique, en vue de sa communication au public en ligne ;

- le droit de moduler, compresser ou décompresser le Visuel pour son stockage, son transfert, sa diffusion ou toute autre utilisation ;

- le droit d'inclure le Visuel dans une base de données ;

- le droit de reproduire des extraits du Visuel.

  1. Cession du droit de représentation

La cession du droit de représentation comporte :

- le droit de communication au public du Visuel, en tout ou partie, dans le monde entier, par tout réseau permettant la transmission de données, notamment par réseaux et services numériques interactifs ou non, internet, sites web, réseaux de télécommunication, réseau satellite et réseau de téléphone portable ;

- le droit d'exploiter le Visuel, en tout ou partie, par tout réseau, notamment de télécommunication ou câblé, par tous procédés interactifs inhérents à ce mode d'exploitation ;

- le droit de publier des extraits du Visuel.

  1. Cession du droit d'adaptation

La cession du droit d’adaptation comporte :

- le droit de corriger, d’améliorer et de modifier le Visuel en tout ou partie ;

- le droit d'effectuer toutes modifications nécessaires à l’exercice des droits cédés ;

- le droit de dissocier le Visuel ou un de ses éléments de son ensemble, afin d’exploiter le Visuel ;

- le droit d’associer le Visuel à un ou plusieurs Produits Personnalisés ou Visuels en un seul fichier ;

- le droit de convertir le Visuel dans un autre langage informatique.

Le Client reconnaît que les adaptations du Visuel réalisées par Otextilia.com au titre des droits qui lui sont cédés, sont la propriété intellectuelle exclusive d’Otextilia.com.

4.2.2.4. Droit moral

Dans le cadre de l'utilisation ou de l'exploitation du Visuel, Otextilia.com pourra utiliser le terme de son choix pour désigner le Visuel.

4.2.2.5. Garanties

Le Client garantit à Otextilia.com qu’il est le seul auteur du Visuel et qu'à ce titre il est le seul titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs au Visuel et qu’aucun tiers ne pourra prétendre à la qualité d’auteur ou de co-auteur d’un ou plusieurs des Produits Personnalisés. Le Client s’engage notamment à respecter le droit à l’image des personnes représentées sur les Visuels ainsi que les droits de propriété intellectuelle des tiers, notamment les droits d'auteur, les droits sur les dessins et modèles, ainsi que les droits sur les brevets et sur les marques.

Le Client garantit à Otextilia.com la jouissance paisible des droits cédés en vertu des présentes conditions générales. Le Client garantit Otextilia.com contre toute action, réclamation, revendication ou opposition de la part de toute personne invoquant un droit de propriété intellectuelle ou un acte de concurrence déloyale et/ou parasitaire, du fait du Visuel.

4.2.2.6. Reproduction et protection du Visuel

Le Client est informé de la faculté pour Otextilia.com de recourir à des mesures techniques pour protéger les supports matériels et fichiers numériques reproduisant les Visuels, aux fins d’en empêcher ou d’en limiter les utilisations non autorisées. Otextilia.com aura la faculté d’utiliser dans le cadre des exploitations des Visuels des informations sous forme électronique destinées à les identifier et à informer les tiers sur le régime des conditions et modalités autorisées en vue de leur d’utilisation. Le Client pourra, sur demande écrite, obtenir auprès d’Otextilia.com des informations quant aux caractéristiques essentielles des mesures techniques de protection et informations susvisées auxquelles Otextilia.com aurait effectivement recours pour assurer l’exploitation des Visuels.

ARTICLE 5. ETAPES DE LA COMMANDE

5.1. Commande

Afin de passer commande, les Internautes pourront sélectionner un ou plusieurs Produits et les ajouter à leur panier. La disponibilité des Produits est indiquée sur le Site, dans la fiche descriptive de chaque article. Lorsque leur commande sera complète, ils pourront accéder à leur panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet.

5.2. Validation de la commande par l’Internaute

En consultant leur panier, les Internautes auront la faculté de vérifier le nombre ainsi que la nature des Produits qu'ils auront choisis et pourront vérifier leur prix unitaire, ainsi que leur prix global. Ils auront la possibilité de retirer un ou plusieurs Produits de leur panier.

Si leur commande leur convient, les Internautes pourront la valider. Ils accéderont alors à un formulaire sur lequel ils pourront soit saisir leurs identifiants de connexion s'ils en possèdent déjà, soit s'inscrire sur le Site en complétant le formulaire d’inscription au moyen des informations personnelles les concernant.

5.3. Paiement par le Client

Dès lors qu'ils seront connectés ou après qu'ils auront parfaitement complété le formulaire d’inscription, les Clients seront invités à contrôler ou modifier leurs coordonnées de livraison et de facturation, puis seront invités à effectuer leur paiement en étant redirigés à cet effet sur l'interface de paiement sécurisée comportant la mention « commande avec obligation de paiement » ou toute formule analogue.

5.4. Confirmation de la commande par Otextilia.com

Une fois le paiement effectivement reçu par Otextilia.com, ce dernier s'engage à en accuser réception au Client par voie électronique, dans un délai maximal de 24 heures. Dans le même délai, Otextilia.com s'engage à adresser au Client un courrier électronique récapitulatif de la commande et lui en confirmant le traitement, reprenant toutes les informations y afférant.

ARTICLE 6. PRIX - PAIEMENT

6.1. Prix

Les prix applicables sont ceux affichés sur le Site au jour de la commande. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par Otextilia.com. Les prix affichés ne sont valables qu'au jour de la commande et ne portent pas effet pour l'avenir.

Les prix indiqués sur le Site sont entendus en euros, hors frais de livraison.

6.2. Modalité de paiement

Le Client peut effectuer son règlement par Paypal, carte, virement ou chèque bancaire. Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par Paypal.

Dans le cadre des paiements par carte bancaire, Otextilia.com n'a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement du Client. Le paiement est effectué directement entre les mains de l'établissement bancaire.

En cas de paiement par chèque ou virement bancaire, les délais de livraison ne commencent à courir qu'à compter de la date de l’encaissement du paiement par Otextilia.com.

6.3. Facturation

Otextilia.com adressera ou mettra à disposition du Client une facture par voie électronique après chaque paiement. Le Client accepte expressément de recevoir les factures par voie électronique.

6.4. Défaut de paiement

Les dates de paiement convenues ne peuvent être retardées sous quelque prétexte que ce soit, y compris en cas de litige.

Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu, de plein droit et sans mise en demeure, à l’application de pénalités de retard calculées sur la base d’un taux égal à 3 fois le taux d’intérêt légal, sans que cette pénalité nuise à l’exigibilité des sommes dues en principal.

En outre, tout retard de paiement aura pour conséquence la facturation au Client défaillant de frais de recouvrement d'un montant de 40 euros, l’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues quels que soient les délais convenus, majorées d’une indemnité de 20 % du montant à titre de clause pénale, ainsi que la possibilité de résilier le contrat unilatéralement au tort du Client.

6.5. Réserve de propriété

Les Produits vendus restent la propriété d’Otextilia.com jusqu'à complet paiement de leur prix, conformément à la présente clause de réserve de propriété.

ARTICLE 7. RECLAMATION - RETRACTATION – GARANTIE

7.1. Service clientèle

Le service clientèle du Site est accessible du lundi au dimanche de 9h00 à 17h30 au numéro de téléphone non surtaxé suivant : 01.81.29.42.13, par courrier électronique à : contact@otextilia.com ou par courrier postal à l’adresse indiquée à l’article 1 des présentes conditions générales. Dans ces deux derniers cas, Otextilia.com s'engage à apporter une réponse sous 3 jours ouvrés.

7.2. Garanties

7.2.1.Garantie des vices et défauts apparents

Il appartient au Client de vérifier le bon état des Produits au moment de la livraison. Cette vérification doit notamment porter sur la qualité, les quantités et les références des Produits ainsi que leur conformité à la commande. Aucune réclamation ne sera prise en compte après un délai de trois jours à compter de la livraison. En tout état de cause, toute réclamation concernant les colis livrés ne sera prise en compte que si le Client ayant la qualité de commerçant a émis des réserves auprès du transporteur conformément aux articles L. 133-3 et suivants du Code de commerce.

7.2.2.Garantie des vices et défauts cachés

7.2.2.1. Garanties légales

Les Clients disposent d'une garantie légale de délivrance conforme (article 1604 du Code civil), d’une garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et s. du Code civil) et d’une garantie de sécurité (articles 1386-1 et s. du Code civil).

7.2.2.2. Retour

Afin de mettre en œuvre la garantie, il appartient au Client de retourner le produit à l'adresse du siège d’Otextilia.com, accompagné d'une lettre explicative en demandant soit la réparation, soit l’échange, soit le remboursement.

Les frais de retour du Produit demeurent à la charge du Client, sauf pour les Clients consommateurs mettant en œuvre la garantie de conformité des articles L. 211-1 et s. Code de la consommation.

ARTICLE 8. ESPACE PERSONNEL

8.1. Création de l’espace personnel

La création d'un espace personnel est un préalable indispensable à toute commande d'un Internaute sur le Site. A cette fin, l’Internaute sera invité à fournir un certain nombre d'informations personnelles. Certaines de ces informations sont réputées indispensables à la création de l'espace personnel. Le refus par un Internaute de fournir lesdites informations aura pour effet d'empêcher la création de l'espace personnel ainsi que, incidemment, la validation de la commande.

Lors de la création de l'espace personnel, l'Internaute est invité à choisir un mot de passe. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans l’espace personnel. L'Internaute s'interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, Otextilia.com ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés à l’espace personnel d'un Internaute.

Le Client s’engage à procéder à une vérification régulière des données qui le concernent et à procéder en ligne, depuis son espace personnel, aux actualisations et modifications nécessaires.

8.2. Contenu de l’espace personnel

8.2.1.Généralités

L’espace personnel permet au Client de consulter et de suivre toutes ses commandes effectuées sur le Site.

Les pages relatives aux espaces personnels sont librement imprimables par le titulaire du compte en question, mais ne constituent nullement une preuve admissible par un tribunal. Elles n'ont qu'un caractère informatif destiné à assurer une gestion efficace de ses commandes par le Client.

Otextilia.com s'engage à conserver de façon sécurisée tous les éléments contractuels dont la conservation est requise par la loi ou la réglementation en vigueur.

8.2.2.Contributions des Clients

Les Clients se voient offrir la faculté de contribuer au contenu du Site par la publication de commentaires sur leur utilisation des Produits et leur relation avec Otextilia.com. Les commentaires devront être apportés en français. Ils seront soumis à validation d’Otextilia.com ou de son équipe de modérateurs.

En cliquant sur l'onglet « Valider », afin de publier son commentaire, le Client accorde une licence de droit d'auteur non exclusive à titre gratuit à Otextilia.com portant sur ledit commentaire. A ce titre, le Client autorise Otextilia.com à communiquer au public en ligne, en tout ou partie, son commentaire sur le Site, les newsletters d’Otextilia.com et les sites des partenaires d’Otextilia.com. Le Client autorise Otextilia.com à reproduire son commentaire aux fins de le communiquer au public en ligne et de réaliser des supports de communication et de promotion du Site. Le Client autorise Otextilia.com à traduire dans toute langue son commentaire aux fins de le communiquer au public en ligne et de le reproduire sur ses supports commerciaux et promotionnels. Le droit d'adaptation comprend également le droit d'effectuer les modifications techniquement nécessaires à l'exploitation du commentaire dans d'autres formats. La présente licence est accordée pour une utilisation commerciale et publicitaire. Elle est accordée pour toute la durée des droits, pour une exploitation en France et à l'étranger.

Le Client déclare disposer de la propriété intellectuelle et des autorisations nécessaires pour procéder à la publication de son commentaire. Le Client s'engage à intervenir sur toute demande d’Otextilia.com à toute instance engagée contre cette dernière du fait de son commentaire et à le garantir des éventuels frais et condamnations prononcés à son encontre de ce fait, en ce compris les éventuels frais d'avocat.

8.3. Suppression de l’espace personnel

Otextilia.com se réserve le droit de supprimer le compte de tout Client qui contrevient aux présentes conditions générales, notamment lorsque le Client fournit des informations inexactes, incomplètes, mensongères ou frauduleuses, ainsi que lorsque l’espace personnel d’un Client sera resté inactif depuis au moins une année. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer une faute d’Otextilia.com ou un dommage pour le Client exclu, qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

Cette exclusion est sans préjudice de la possibilité, pour Otextilia.com, d'entreprendre des poursuites d'ordre judiciaire à l'encontre du Client, lorsque les faits l'auront justifié.

ARTICLE 9. LIVRAISON

9.1. Frais de livraison

Les frais de livraison ou de mise à disposition seront, en toute hypothèse, indiqués au Client avant tout règlement et ne concernent que les livraisons effectuées en France métropolitaine, Corse incluse. Pour tout autre lieu de livraison, il appartiendra au Client de prendre contact avec le service clientèle.

Les frais de livraison indiqués sur le Site sont entendus en euros, toutes taxes comprises.

9.2. Délai de livraison

Les commandes sont livrées par la Poste dans un délai de 60 jours ouvrés à compter du parfait encaissement du prix par Otextilia.com.

Certains produits ou certains volumes de commande peuvent néanmoins justifier un délai de livraison supérieur à 90 jours ouvrés. Il en sera fait mention expresse à l'attention du Client lors de la validation de la commande.

9.3. Colis détérioré

En cas de livraison d'un colis manifestement et visiblement détérioré, il appartient au Client de le refuser afin de jouir de la garantie offerte par le transporteur. Le Client devra par ailleurs en informer le vendeur sans délai, afin qu'un nouveau colis lui soit préparé, puis expédié dès réception du colis détérioré en retour. Dans pareil cas, les délais de livraison indiqués plus haut dans les présentes conditions générales ne seront plus applicables.

ARTICLE 10. NEWSLETTER D’OTEXTILIA.COM

En cochant la case prévue à cet effet ou en donnant expressément leur accord à cette fin, les Internautes acceptent qu’Otextilia.com puisse leur faire parvenir, à une fréquence et sous une forme qu'il déterminera, une newsletter (lettre d'information) pouvant comporter des informations relatives à son activité.

Lorsque l'Internaute coche la case prévue à cet effet, il accepte de recevoir des offres commerciales d’Otextilia.com pour des produits et services analogues à ceux présentés sur le Site. Les Internautes abonnés auront la faculté de se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chacune des newsletters.

ARTICLE 11. NEWSLETTERS DES PARTENAIRES

Le Client ayant accepté la communication de données personnelles (et notamment de son adresse de courrier électronique) à des tiers partenaires du Site pourra être amené à recevoir des newsletters (lettres d'informations) émises par ces partenaires, à titre commercial ou non, aux fréquences et dans les formes déterminées par lesdits partenaires.

Le Client dispose à tout moment de la faculté de se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent sur chacune des newsletters émises par lesdits partenaires. A défaut, le Client dispose de la possibilité de se désinscrire en prenant directement contact avec le ou les émetteurs des dites newsletters.

Otextilia.com ne saurait en aucun cas être tenu responsable du contenu, des données ou des formes des newsletters envoyées par lesdits partenaires, quel que soit le préjudice qui aurait été subi par le Client. Toute réclamation doit directement être formulée auprès du partenaire émetteur de la newsletter (lettre d'information).

ARTICLE 12. INFORMATIQUE ET LIBERTES

12.1. Déclaration CNIL - Responsable du traitement

Le fichier d’Otextilia.com comportant les données personnelles des Internautes a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL enregistrée sous le n° 1943118.

12.2. Caractère facultatif de la fourniture de données

Les Internautes disposent de la libre faculté de fournir des informations personnelles les concernant. La fourniture d'informations personnelles n'est pas indispensable pour la navigation sur le Site.

12.3. Fourniture impérative de données pour l'inscription

En revanche, l'inscription sur le présent Site suppose la collecte par Otextilia.com d'un certain nombre d'informations personnelles concernant les Internautes. Les Internautes ne souhaitant pas fournir les informations nécessaires à l'inscription ne pourront pas passer commande sur le présent Site.

12.4. Respect de la finalité de la collecte de données personnelles

Les données personnelles collectées font l'objet d'un traitement informatique et sont exclusivement réservées à Otextilia.com. Les données récoltées sont nécessaires à la bonne administration du Site, ainsi qu'au respect de ses obligations contractuelles par Otextilia.com. Ces données sont conservées par Otextilia.com en cette unique qualité. Otextilia.com s'engage à ne pas les utiliser dans un autre cadre ni à les transmettre à des tiers, hors accord express des Internautes ou cas prévus par la loi. Les données personnelles récoltées ne font l'objet d'aucun transfert vers l'étranger.

12.5. Droit d'accès, de rectification et d'opposition

Les coordonnées de tous les Internautes inscrits sur le présent Site sont sauvegardées pour une durée raisonnable nécessaire à la bonne administration du Site et à une utilisation normale des données. Ces données sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

Conformément à cette dernière, les Internautes disposent d'un droit d'opposition, d'interrogation, d'accès et de rectification des données qu'ils ont fournies. Pour cela, il leur suffit d'en faire la demande à Otextilia.com, en la formulant à l'adresse électronique suivante : contact@otextilia.com, ou encore par courrier postal à l'adresse du siège d’Otextilia.com mentionnée à l’article 1 des présentes conditions générales.

ARTICLE 13. COOKIES ET ADRESSES IP DES INTERNAUTES

13.1. Cookies

13.1.1. Objet de l'implantation des cookies

Afin de permettre à tous les Internautes une navigation optimale sur le présent Site ainsi qu'un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, Otextilia.com pourra procéder à l'implantation d'un cookie sur le poste informatique de l'Internaute.

13.1.2. Finalité des cookies

Les cookies permettent de stocker des informations relatives à la navigation sur le Site (date, page, heures), ainsi qu'aux éventuelles données saisies par les Internautes au cours de leur visite (recherches, login, email, mot de passe). Ces cookies ont vocation à être conservés sur le poste informatique de l'Internaute pour une durée variable allant jusqu'à 13 mois, et pourront être lus et utilisés par Otextilia.com lors d'une visite ultérieure de l'Internaute sur le présent Site.

13.1.3. Faculté d'opposition de l'Internaute à l'implantation des cookies

L'Internaute dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ces cookies via l'interface de son navigateur (généralement : outils ou options / vie privée ou confidentialité). Dans un tel cas, la navigation sur le présent Site ne sera pas optimisée. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l'Internaute l'empêche d'utiliser certains Services, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour l’Internaute qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

13.1.4. Suppression des cookies implantés

Les Internautes ont aussi la possibilité de supprimer les cookies implantés sur leur ordinateur, en se rendant dans le menu de leur navigateur prévu à cet effet (généralement, outils ou options / vie privée ou confidentialité). Une telle action fait perdre aux Internautes le bénéfice apporté par les cookies.

13.2. Adresses IP

13.2.1. Définition et collecte des adresses IP

L'adresse IP correspond à une série de chiffres séparés par des points permettant l'identification unique d'un ordinateur sur le réseau Internet. Otextilia.com se réserve le droit de collecter l'adresse IP publique de tous les Internautes. La collecte de cette adresse IP sera effectuée de façon anonyme. L'adresse IP des Internautes sera conservée pendant la durée requise par la loi.

13.2.2. Communication des adresses IP

Otextilia.com devra communiquer toutes les données personnelles relatives à un Internaute à la Police sur réquisition judiciaire ou à toute personne sur décision judiciaire. L'adresse IP pourra faire l'objet d'un rapprochement avec l'identité effective de l'Internaute en cas de communication de cette information par un fournisseur d'accès à internet.

ARTICLE 14. RESPONSABILITE D’OTEXTILIA.COM

14.1. Nature des obligations d’Otextilia.com

Otextilia.com s'engage à apporter le soin et la diligence nécessaire à la fourniture de Produits de qualité conforme aux spécifications des présentes Conditions générales. Otextilia.com ne répond que d'une obligation de moyen concernant les services objet des présentes.

Ainsi, Otextilia.com ne saurait être tenue pour responsable d’éventuelles différences de couleurs, de cadrage, ou de netteté entre les Visuels visibles sur le Site et le Produit fini. La responsabilité d’Otextilia.com ne saurait donc être recherchée à ce titre. De même, Otextilia.com décline toute responsabilité concernant la qualité des Visuels téléchargés par le Client

Nonobstant les stipulations de l’article 4.2.2, le Client est seul responsable de l’envoi de ses Visuels à Otextilia.com. Otextilia.com ne détient aucun pouvoir de contrôle a priori lui permettant de contrôler le contenu des Visuels. A ce titre, Otextilia.com bénéficie de la qualité d’hébergeur des Visuels au sens de l’article 6 de la Loi pour la confiance dans l’économie numérique.

14.2. Force majeure - Faute du Client

Otextilia.com n'engagera pas sa responsabilité en cas de force majeure ou de faute du Client, telles que définies au présent article :

14.2.1. Force majeure

Au sens des présentes conditions générales, sera considéré comme un cas de force majeure opposable au Client tout empêchement, limitation ou dérangement du Service du fait d'incendie, d'épidémie, d'explosion, de tremblement de terre, de fluctuations de la bande passante, de manquement imputable au fournisseur d'accès, de défaillance des réseaux de transmission, d'effondrement des installations, d'utilisation illicite ou frauduleuse des mots de passe, codes ou références fournis au Client, de piratage informatique, d'une faille de sécurité imputable à l'hébergeur du Site ou aux développeurs, d'inondation, de panne d'électricité, de guerre, d'embargo, de loi, d'injonction, de demande ou d'exigence de tout gouvernement, de réquisition, de grève, de boycott, ou autres circonstances hors du contrôle raisonnable d’Otextilia.com. Dans de telles circonstances, Otextilia.com sera dispensé de l'exécution de ses obligations dans la limite de cet empêchement, de cette limitation ou de ce dérangement.

14.2.2. Faute du Client

Au sens des présentes Conditions générales, sera considéré comme une faute du Client opposable à ce dernier toute mauvaise utilisation du Service, faute, négligence, omission ou défaillance de sa part ou de celle de ses préposés, non-respect des conseils donnés par Otextilia.com sur son Site, toute divulgation ou utilisation illicite du mot de passe, des codes et références du Client, ainsi que le renseignement d’informations erronées ou l’absence de mise à jour de telles informations dans son espace personnel. Sera également considérée comme une faute du Client la mise en œuvre de tout procédé technique, tels que des robots, ou des requêtes automatiques, dont la mise en œuvre contreviendrait à la lettre ou à l’esprit des présentes conditions générales de vente.

14.3. Problèmes techniques - Liens hypertextes

En cas d'impossibilité d'accès au Site, en raison de problèmes techniques de toutes natures, le Client ne pourra se prévaloir d'un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité. L'indisponibilité, même prolongée et sans aucune durée limitative, d'un ou plusieurs services en ligne, ne peut être constitutive d'un préjudice pour les Clients et ne peut aucunement donner lieu à l'octroi de dommages et intérêts de la part d’Otextilia.com.

Les liens hypertextes présents sur le Site peuvent renvoyer sur d'autres sites internet. La responsabilité d’Otextilia.com ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité d’Otextilia.com ne saurait être engagée si la visite, par l'Internaute, de l'un de ces sites, lui causait un préjudice.

En l'état actuel de la technique, le rendu des représentations des Produits proposés à la vente sur le présent Site, notamment en termes de couleurs ou de formes, peut sensiblement varier d'un poste informatique à un autre ou différer de la réalité selon la qualité des accessoires graphiques et de l'écran ou selon la résolution de l'affichage. Ces variations et différences ne pourront en nulle hypothèse être imputées à Otextilia.com qui ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée de ce fait.

14.4. Dommages-intérêts à la charge d’Otextilia.com

A défaut de dispositions légales ou réglementaires contraires, la responsabilité d’Otextilia.com est limitée au préjudice direct, personnel et certain subi par le Client et lié à la défaillance en cause. Otextilia.com ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages indirects tels que, notamment les pertes de données, les préjudices commerciaux, les pertes de commandes, les atteintes à l'image de marque, les troubles commerciaux et les pertes de bénéfices ou de clients. De même et dans les mêmes limites, le montant des dommages et intérêts mis à la charge d’Otextilia.com ne pourra en tout état de cause excéder le prix du Produit commandé.

14.5. Responsabilité en qualité d'hébergeur

Les données, notamment commentaires, publiées sur le Site par le Client le sont sous sa propre responsabilité.

Dans ce cadre, Otextilia.com bénéficiera du statut d'hébergeur des données au sens de l'article 6-I-2 de la Loi pour la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004. Conformément à l'alinéa 3 du même article, Otextilia.com ne pourra voir sa responsabilité civile ou pénale engagée à raison de ces commentaires, à moins que, dès le moment où il a eu connaissance de l'activité ou de l'information illicite, il n'ait agi promptement pour retirer ces informations ou en rendre l'accès impossible.

ARTICLE 15. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les contenus du Site (textes, images, schémas, structure, base de données, logiciel...), propriété d’Otextilia.com, sont protégés par le droit d'auteur et le droit des bases de données. Toute représentation, reproduction, traduction, adaptation ou transformation, intégrale ou partielle, réalisée illégalement et sans le consentement d’Otextilia.com ou de ses ayants droit ou ayants cause constitue une violation des Livres I et III du Code de la propriété intellectuelle et sera susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires pour contrefaçon. Les contenus publiés du Site le sont à titre indicatif, sans garantie d'exactitude. Otextilia.com ne peut en aucun cas être tenue responsable du fait d'une omission, d'une inexactitude ou de toute erreur contenue dans ces informations et qui serait à l'origine d'un dommage direct ou indirect causé à l'Internaute.

ARTICLE 16. DISPOSITIONS GENERALES

16.1. Droit applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit français.

16.2. Modifications des présentes conditions générales

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par Otextilia.com. Les conditions générales applicables au Client sont celles en vigueur au jour de sa commande ou de sa connexion sur le présent Site, toute nouvelle connexion à l'espace personnel emportant acceptation le cas échéant des nouvelles conditions générales.

16.3. Entièreté

La nullité d'une des clauses du présent contrat n'entraînera pas la nullité des autres clauses du contrat ou du contrat dans sa globalité, qui garderont leur plein effet et portée. Dans une telle hypothèse, les parties devront dans la mesure du possible remplacer la stipulation annulée par une stipulation valable correspondant à l'esprit et à l'objet des présentes.

16.4. Non-renonciation

L'absence d'exercice par Otextilia.com des droits qui lui sont reconnus par les présentes ne pourra en aucun cas être interprétée comme une renonciation à faire valoir lesdits droits

16.5. Langues des présentes conditions générales

Les présentes conditions générales sont proposées en français.


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